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Geneva Motors SA collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services. Les données collectées sont les suivantes :

• Formulaire de contact : nom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), sujet et contenu du message. Finalité : traitement des demandes d'information et prise de contact.
• Formulaire de réservation : nom complet, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), véhicule sélectionné. Finalité : traitement de la demande de réservation de véhicule. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée — le formulaire de paiement est une simulation visuelle uniquement.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via journaux d'accès serveur Infomaniak). Finalité : sécurité du site et analyses statistiques agrégées.

Les bases légales du traitement sont : l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 31 al. 2 let. a LPD), l'intérêt légitime de Geneva Motors SA (art. 31 al. 1 LPD), et le cas échéant votre consentement explicite.

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de contact et de réservation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
• Journaux d'accès serveur : 12 mois maximum.
• Données comptables et contractuelles : 10 ans conformément au Code des obligations suisse.

Au terme de ces délais, les données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées.

Conformément à la LPD (art. 25 à 32), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO : dpo@genevamoters.ch
Vous pouvez également adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.

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Si vous résidez dans l'Union européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) peut s'appliquer à votre situation.

Geneva Motors SA applique des standards de protection des données alignés sur les exigences du RGPD. Les bases légales applicables au sens du RGPD sont : l'exécution d'un contrat (art. 6 §1 b), l'intérêt légitime (art. 6 §1 f) et, le cas échéant, le consentement (art. 6 §1 a).

En cas de transfert de données vers des pays tiers, Geneva Motors SA veille à ce que des garanties appropriées soient en place (clauses contractuelles types ou équivalence reconnue).

Vous disposez des mêmes droits que ceux énoncés à l'article 6 ci-dessus, et pouvez également saisir votre autorité de contrôle nationale en matière de protection des données.

Geneva Motors SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :

• Chiffrement des communications par protocole HTTPS (TLS 1.2+)
• Hébergement sécurisé chez Infomaniak, certifié ISO 27001
• Accès aux données restreint aux personnes habilitées
• Aucune donnée bancaire réelle collectée ou stockée

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

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Dernière mise à jour : 1er janvier 2024